Le nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique

Réforme du dispositif au 1er septembre 2014

Le projet de loi de finances pour 2015 met en place le crédit d'impôt pour la transition énergétique au 1er septembre 2014, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Une mesure transitoire permet aux contribuables ayant effectué une première action éligible au bouquet de travaux entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 et une seconde action à partir du 1er septembre 2014, de bénéficier du taux de 25% pour la première et de 30% pour la seconde.

• voir le dossier de presse de présentation du PLF 2015 du 1er octobre 2014 (pdf- 3,36 Mo), page 116
• consulter le texte du projet de loi et notamment son article 3 relatif au crédit d'impôt pour la transition énergétique sur le site de l'Assemblée nationale.
• Consulter la fiche d’information de l'Ademe sur le crédit d’impôt transition énergétique du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015 qui détaille notamment les conditions nécessaires pour bénéficier de ce dispositif, les travaux éligibles et les caractéristiques techniques exigées et les possibilités de cumul avec d’autres aides.

Éco-conditionnalité au 1er janvier 2015

À cette date, le recours à un professionnel portant la mention RGE, "reconnu garant de l'environnement", sera nécessaire pour bénéficier du CIDD.